Lecadastre de Salon-de-Provence est constitué de 17 358 parcelles, ce qui représente une superficie totale de 66 980 215 m 2. La plus grande parcelle située sur le cadastre de la

commune de Veynes AVIS AU PUBLIC Plan Local d'Urbanisme Révision allégée La commune de Veynes a engage une révision allégée de son plan local d'urbanisme PLU, elle en a déterminé les objectifs poursuivis par délibération du conseil municipal 21-05-66 du 12/05/2021, Qui sont Réduire une ... bande inconstructible le long de la route de Gap, Reclasser en zone agricole tout ou partie de la zone 1AUct de la route de Serres, Modifier l'orientation d'aménagement et de programmation OAP du quartier du Plat, Modifier les classements de quelques terrains qui sont inadaptés à la réalité du terrain et à leur environnement immédiat, Retracer le périmètre d'une zone humide qui ne concorde pas à sa localisation réelle, Supprimer un emplacement réservé, Revoir et compléter la rédaction de quelques articles du règlement de ces objectifs et la préparation du dossier de révision ont été confiés à un bureau d'études d'urbanisme, toutefois dans le cadre de la concertation préalable le public est invité à faire toutes remarques et toutes suggestions dès lors qu'elles concernent les objectifs de la révision remarques et suggestions sont à adresser au maire soit Par courrier en mairie de Veynes, au 2 place de la République 05400 VEYNES, Par messagerie électronique à l'adresse urbanisme Inscrites directement en mairie sur un registre mis à disposition aux heures d'ouverture des projet de révision en cours d'élaboration est librement consultable en mairie aux heures d'ouverture du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h Le Maire, Christian GILARDEAU-TRUFFINET .

SALONDE PROVENCE - PLU - 13300 | et déclarations Consultez les documents d'urbanisme de votre commune. Saisissez votre commune et cliquez sur

PLU, cadastre et risques naturels pour la ville de Salon-de-Provence 13 En 2018, on a bâti en France plus de 172 000 logements individuels pour 238 000 logements collectifs. Un projet d'urbanisme nécessite de composer avec des contraintes règlementaires nationales et locales. Ainsi, dans le cadre d'un projet immobilier ou d'urbanisme à Salon-de-Provence Bouches-du-Rhône, de nombreuses étapes incontournables se posent, lesquelles peuvent nécessiter, pour des raisons légales ou d'informations, de consulter ou demander de nombreux documents d'urbanisme. Cette page a pour but de vous indiquer les démarches, documents et informations d'urbanisme ou d'immobilier incontournables ou très utiles pour mener à bien votre projet, qu'il s'agisse d'un achat immobilier ou d'un projet de trouverez ci-dessous la liste des parties principales de cette page. Cliquez sur l'une d'entre elles vous permettra d'y accéder directement. Les documents d'urbanisme à Salon-de-Provence En mars 2021, près de 74% des communes françaises soit 24 797 communes se sont dotées d'un document d'urbanisme local indiquant, de manière plus ou moins précise, les règles d'urbanisme en vigueur sur le territoire de la commune. Il peut s'agir d'un PLU, d'un POS, d'une carte communale ou, à défaut d'un document local, du Règlement National d'Urbanisme, comme pour 26% des communes en mars 2021. Quel document d'urbanisme s'applique à Salon-de-Provence ? Nos informations ne nous permettent pas de déterminer quel type de document d'urbanisme est applicable à la commune de Salon-de-Provence. Il peut s'agir d'un document élaboré localement qui indique précisément les règles d'urbanisme applicables dans différentes zones déterminées par le document de la commune un plan local d'urbanisme PLU ou plan local d'urbanisme intercommunal ou, si un PLU n'a pas encore été élaboré, un plan d'occupation des sols POS ou encore une Carte Communale qui spécifie les modalités du règlement national d'urbanisme RNU.Le règlement national d'urbanisme, qui comprend, depuis 1975, des dispositions légales, applique le principe de la constructibilité limité, c'est-à-dire la permission de construire dans des zones non urbanisées que dans des cas très savoir quel document d'urbanisme est applicable dans la commune de Salon-de-Provence, nous vous conseillons de contacter la municipalité de Salon-de-Provence en utilisant les coordonnées de contact que vous trouverez plus bas sur cette page. Le cadastre à Salon-de-Provence En France, le but du cadastre est de recenser et actualiser l'ensemble des propriétés foncières du territoire français. Ces propriétés foncières apparaissent sur les plans cadastraux sous forme de parcelles. Une parcelle cadastrale est désignée par la commune sur le territoire de laquelle elle se trouve, par une section cadastrale une ou deux lettres et un numéro de la commune de Salon-de-Provence qui tient et met à jour le cadastre. Le cadastre se compose d'un plan cadastral, composé de plusieurs feuilles cadastrales une ou plusieurs par section, les sections étant des portions territoriales de la commune, qui ne renseigne pas sur les propriétaires des parcelles et d'une matrice matrice cadastrale contient des informations sur les propriétaires des parcelles ainsi que la liste des parcelles de la commune détenues par chaque propriétaire. La matrice cadastrale indique également la VLC valeur locative cadastrale qui sert pour le calcul des impôts locaux dont la taxe foncière. Les zones du PLU Le PLU applicable à une commune ou pour un groupement de commune, le PLUi pour intercommunal est régi par le Code de l'urbanisme, en particulier le titre V du livre Ier et comporte une documentation graphique sous forme de cartographie divisant le territoire de la commune en principales zones du PLU sont les suivantes Les zones classées U urbaines, en application du règlement déjà équipées en terme d'évacuation d'eau, de raccordement aux réseaux énergie, eau et d'infrastructures routières, la construction y est théoriquement les zones urbaines spécifiques, on peut citer les zones urbaines mixtes UA ; les zones d'extension urbaine UB ; les zones d'intérêt paysager UCA ; les zones portuaires ou fluviales UP ; les zones urbaines de faible densité UD ; les zones dédiées aux équipements de loisir et activités touristiques UL les zones dédiées à l'hébergement touristique, aux commerces et infrastructures liées à cet hébergement UT. Les zones classées AU à urbaniser, en application du règlement ces zones sont en cours d'aménagement et sont prévues pour accueillir de nouvelles habitations. L'avancement de leur raccordement aux réseaux ou aux infrastructures routières est variable. Parmi les différents types de zones AU, on peut citer les zones d'habitat 1AUa ; les zones situées dans le centre-bourg de la commune destinées à la construction d'habitations et structures d'activités liées à la vie du centre-bourg 1AUc. Les zones classées A agricoles, en application du règlement ces zones sont dédiées à l'agriculture et la construction y est généralement impossible sauf, dans certains cas précis par exemple, si les nouvelles constructions ont pour but l'exploitation les différentes zones agricoles, on peut citer les zones destinées aux constructions liées à la formation agricole AC ; les zones d'agriculture protégées AP. Les zones classées N naturelles, en application du règlement la construction y est généralement impossible pour des raisons environnementales. Parmi les nombreux types de zones naturelles, on peut citer les zones naturelles écologiques sensibles NE ; les zones dédiées au camping et équipements de loisir ou sportifs NL ; les zones de protection des captages d'eau potable NP. Attention, les zones listées ci-dessus sont des zones générales données à titre indicatif. Dans les faits, les dénominations des zones à Salon-de-Provence sont très vraisemblablement plus précises avec des règlementations très spécifiques. Il peut, par exemple, exister plusieurs types de zones urbaines avec, pour chaque type de zone urbaine, une règlementation très précises. Pour connaître en détails les différentes règles d'urbanisme applicables à une zone indiquée sur le plan de zonage, il faut se reporter à la partie intitulée généralement "règlement écrit" du PLU. Demander un certificat d'urbanisme à Salon-de-Provence Le certificat d'urbanisme n'est pas un préalable obligatoire à une demande de permis de construire et n'est en aucun cas un document obligatoire. En revanche, il peut s'avérer très utile pour documenter un projet d'urbanisme. On trouve en effet, sur un certificat d'urbanisme, les informations suivantes les règles d'urbanisme applicables sur le terrain autorisation de construire ou non et suivant quelles modalités et contraintes ; les taxes d'urbanisme applicables au terrain ; l'existence éventuelle d'un droit de préemption ; les limites d'un éventuel ancien site industriel débordant sur tout ou une partie du terrain ; l'existence éventuelle de servitudes ; l'existence éventuelle d'une zone de protection dans le périmètre de monuments certificat d'urbanisme existe sous deux formes. Le Certificat d'urbanisme d'information fournit les informations générales indiquées ci-dessus et le certificat d'urbanisme opérationnel, document plus spécifique qui, suite à une description du projet de construction, extension ou démolition, indique sa faisabilité technique existence d'un réseau d'énergie à proximité, par exemple et légale. Sa validité est de 18 mois. Demander un permis de construire à Salon-de-Provence Pour les constructions dont l'emprise au sol ou la surface de plancher est supérieure à 20 m², il est obligatoire d'obtenir un permis de construire. Ce document, délivré par la mairie de Salon-de-Provence 13 est obtenu dans un délai maximum de deux mois pour une maison individuelle et ses annexes et de trois mois pour toute autre construction. Une fois délivré, ce document permet la construction dans les trois ans. Il peut cependant être prolongé de 1 an par deux fois, portant l'autorisation de bâtir à 5 ans au délivrance du permis de construire est conditionné au respect des règles d'utilisation des sols, d'architecture, de dimensions, etc. qui sont généralement indiquées dans le document d'urbanisme en vigueur sur le territoire de la commune. Il s'agit dans la majorité des cas d'un PLU plan local d'urbanisme. Contacter la mairie de Salon-de-Provence Pour des questions, la consultation ou l'obtention de nombreux documents d'urbanisme, la municipalité de Salon-de-Provence peut être contactée en utilisant les coordonnées suivantes. Vos démarches foncières à Salon-de-Provence Si vous souhaitez profiter de la baisse des taux des crédits immobiliers pour accéder à la propriété, vous trouverez ci-dessous diverses informations sur les documents parfois incontournable pour mener à bien son projet immobilier état hypothécaire, copie d'acte de vente, certificat d'urbanisme d'information ou opérationnel, permis de construire, règlement de copropriété... Demander un état hypotécaire à Salon-de-Provence L'état hypothécaire est un document utile dans le cadre d'une vente immobilière puisqu'il prouve que le bien vendu n'a pas été hypothéqué. Cependant, il peut s'avérer utile dans d'autres cas puisqu'il indique diverses informations sur un bien immobilier, qu'il s'agisse d'une maison, d'un appartement ou d'un terrain. Ce document archivé au sein du service de publicité foncière compétent, qui dépend du Ministère des finances, permet notamment de connaître l'identité du ou des propriétaires du bien, les références cadastrales de celui-ci, les éventuelles servitudes, réserves ou hypothèques concernant le bien...Il permet également de connaître les changements opérés sur une parcelle, comme un remaniement ou une division outre, il retrace l'historique des cessions successives du bien, qu'il s'agisse de vente, de succession ou de donation. Demander une copie de règlement de copropriété à Salon-de-Provence Pour connaître les droits et obligations des copropriétaires d'un bien immobilier, il faut se reporter au règlement de copropriété. Celui-ci indique, par exemple, quelles sont les parties privatives et les parties communes d'un bien immobilier. On y trouve également la base de calcul des charges de copropriété lequelles sont réparties entre les copropriétaires suivant le principe des tantièmes. Pour connaître la répartition de ces tantièmes, c'est à l'état descriptif de division qu'il faut se reporter, un document souvent annexé au règlement de modifier un règlement de copropriété est possible à l'initiative d'un copropriétaire ou du syndicat de copropriété. Pour que le changement soit acté, il doit être voté en assemblée générale. Connaitre le propriétaire d'un bien immobilier à Salon-de-Provence La consultation d'un plan cadastral permet de connaître les limites et la superficie d'un terrain, mais pas d'en connaître le propriétaire. Pour obtenir cette information, au sujet d'un terrain, d'une maison ou d'un appartement, il faut adresser une demande de renseignements au service de publicité foncière anciennement appelé service des hypothèques en charge de la commune où se trouve le bien. Demander une copie d'acte de vente à Salon-de-Provence Un acte de vente indique le changement officiel de propriétaire pour un bien immobilier. Il contient plusieurs informations utiles relatives à la transaction et au bien en lui-même. On peut ainsi citer la description du bien immobilier, l'adresse précise du logement, le nom de l'ancien et du nouveau propriétaire, la date de la cession, le prix de la vente, le recours éventuel à un prêt immobilier, le montant des honoraires éventuels d'un agent immobilier. La copie d'un acte de vente peut être demandé à l'office notarial où a été signée la vente ou au service de publicité foncière compétent. Contacter le SPF de Salon-de-Provence Depuis 2012, les conservations des hypothèques ont pris le nom de services de publicité foncière. Vous trouverez ci-dessous les coordonnées du service de publicité foncière SPF dont dépendent les publications foncières au sein de la commune de Salon-de-Provence Bouches-du-Rhône. Service de la publicité foncière SPF - Aix-en-Provence 1 anciennement service des hypothèques.Centre des Finances Publiques - 10 avenue de la Cible - CS 30849 - 13626 - Aix-en-Provence Cedex 104 42 37 54 46 Horaires d'ouverture Du lundi au vendredi de 08h30 à 12h L'immobilier à Salon-de-Provence Le parc immobilier français s'élève, en 2015 à 35,1 millions de logement et on compte 2,9 millions de logements achat immobilier en France passe par la signature d'une promesse ou d'un compromis de vente devant notaire ou un agent immobilier. Cette étape, qui engage l'acheteur et le vendeur a lieu environ trois mois avant le passage chez le notaire pour la signature de l'acte authentique de 2019 en France, le nombre de biens immobiliers vendus a dépassé le million. Par rapport à 2018, l'augmentation du volume des ventes avoisine les 11%. Les dernières cessions immobilières à Salon-de-Provence Retrouvez ci-dessous les dernières ventes de maisons, appartements ou terrains, intervenues à Salon-de-Provence 13300 avant le 30 juin 2020. Date Adresse Type de bien Surface bâti Surface du terrain Valeur foncière Date 07/05/20 Adresse 568 RTE D EYGUIERES Type Terrain Bati - Terrain 315 m2 Valeur € Date 28/04/20 Adresse 9001 IMP DE LA CREMADE Type Maison Bati 145 m2 Terrain 468 m2 Valeur € Date 28/04/20 Adresse 9001 RES LES CANOURGUES Type Appartement Bati 56 m2 Terrain - Valeur € Date 02/03/20 Adresse RTE DE GRANS Type Terrain Bati - Terrain 563 m2 Valeur € Date 14/02/20 Adresse 5284 VTE VIEILLE ROUTE DE PELISSANN Type Maison Bati 117 m2 Terrain 1500 m2 Valeur € Date 14/02/20 Adresse 5284 VTE VIEILLE ROUTE DE PELISSANN Type Maison Bati 117 m2 Terrain 879 m2 Valeur € Date 05/02/20 Adresse 741 CHE DES AIRES DE LA DIME Type Appartement Bati 44 m2 Terrain - Valeur € Le marché des maisons à Salon-de-Provence Prix moyen d'une maison vendue à Salon-de-Provence 4233 €/m2 Surface moyenne d'une maison vendue à Salon-de-Provence 126 m2 Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Salon-de-Provence 43% Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020 Le marché des appartements Prix moyen d'un appartement vendu à Salon-de-Provence 2562 €/m2 Surface moyenne d'un appartement vendu à Salon-de-Provence 50 m2 Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Salon-de-Provence 29% Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020 Le marché des terrains à Salon-de-Provence Prix moyen d'un terrain vendu à Salon-de-Provence 427 €/m2 Surface moyenne d'un terrain vendu à Salon-de-Provence Inconnue Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Salon-de-Provence 29% Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020 Le marché de l'immobilier en Provence-Alpes-Côte-d'Azur En région PACA Provence-Alpes-Côte d’Azur, où se trouve Salon-de-Provence 13300, l'accroissement de la population +15% depuis les années 90 et environ 20 000 nouveaux arrivants chaque année et un phénomène de concentration sur les littoraux et dans les grandes villes fait grimper les prix de l'immobilier dans certains endroits. Ainsi, les mértropoles d'Aix-Marseille, de Nice, de Toulon et d'Avignon concentrent 78% de la population de la prix de l'immobilier dans la région PACA est supérieur à la moyenne nationale avec un prix moyen de 4 000 €/m² contre 3 655 €/m² à l'échelle nationale pour un logement neuf. Les gares à Salon-de-Provence et aux alentours La présence de gares à proximité peut s'avérer un élément déterminant dans la décision d'un achat immobilier dans une commune. Cette carte vous indique les gares ferroviaires de voyageurs à Salon-de-Provence et/ou aux alentours. Les catastrophes naturelles à Salon-de-Provence Si l'on en croit une étude publiée en 2020 par le ministère de la transition écologique, 27 000 communes sur les presque 35 000 communes françaises sont susceptibles d'être touchées par des catastrophes naturelles inondations, vagues de chaleur, feux de forêts, glissement de terrain, avalanches... Entre 1900 et 2017, on a enregistré 180 catastrophes naturelles en France. En terme de nombre d'événements, les inondations représentent 61% des catastrophes naturelles survenues depuis ministère de l'Écologie et du Développement durable a établit une échelle de gravité des catastrophes naturelles et technologiques. Cette classification comprend 6 niveaux. Le niveau 0 "incident" concerne les aléas naturels n'ayant causé aucun mort et/ou des dommages matériels inférieurs à 300 000 €. Le niveau 1 "accident" concerne les aléas naturels ayant causé un mort ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 300 000 € et 3 M d'€. Le niveau 2 "accident très grave" concerne les aléas naturels ayant causé 10 à 99 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 3 M € et 30 M d'€. Le niveau 3 "accident grave" concerne les aléas naturels ayant causé 1 à 9 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 30 M € et 300 M d'€. Le niveau 4 "catastrophe" concerne les aléas naturels ayant causé 100 à 999 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 300 M € et 3 000 M d'€. Le niveau 5 "catastrophe majeure" concerne les aléas naturels ayant causé 1000 morts ou davantage et/ou des dommages matériels évalués à 3 000 M d'€ ou plus. Depuis 2000, l'application Gaspar Gestion Assistée des Procédures Administratives relatives aux Risques naturels et technologiques a recensé 77 événements de catégorie 3, 4 ou 5 en France. Les risques d'innondation à Salon-de-Provence En France, les inondations peuvent survenir via différents phénomènes. Ainsi, les inondations de plaines sont liées aux crues des cours d'eau. Les remontées de nappes phréatiques peuvent également occasionner la submersion de zones habitées. Les submersions marines, correspondant à un surélévation du niveau de la mer peuvent causer l'inondation des zones côtières. Malgré leur fréquence, elles représentent 1% des décès dus à des catastrophes naturelles en France entre 1900 et 2017. Les zones inondables à Salon-de-Provence 40% du territoire français est classé en zone inondable cela concerne 17 millions de Français. Une zone inondable est un territoire ayant déjà subi des inondations, que ce soit de façon récurrente, exceptionnelle ou accidentelle. Bassin à risques AZI 13 - bassin de la touloubre Type de risque Inondation Inscrit à l'Atlas des Zones Inondables AZI depuis le 01/01/2006 Les plans PAPI à Salon-de-Provence Les programmes d'action de prévention des inondations PAPI ont été lancés en 2002, à la suite de crues survenues de 1999 à 2002 dans l'Aube, en Bretgne, dans la Somme et le sud-ouest de la France. Il visent, par la biais d'une collaboration entre l'État et les collectivités à réduire les effets des inondations sur les zones à risques. Voici la liste des PAPI qui concernent la commune de Salon-de-Provence. Historique des catastrophes naturelles à Salon-de-Provence De nombreuses catastrophes naturelles meurtrières ont survenu en France. On peut, par exemple, citer dernièrement les inondations survenues dans les Alpes-Maritimes en octobre 2020 7 morts ou, en octobre 2018, des inondations dans l'Aude 15 morts tandis qu'en juin 2019, une canicule a causé pas moins de 567 décès. Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu entre le 25/11/2014 et le 26/11/2014 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 27/04/2015 Sécheresse Survenu entre le 01/07/2019 et le 30/09/2019 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/04/2020 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu le 24/08/2021 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 24/09/2021 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu entre le 16/07/1987 et le 17/07/1987 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 02/12/1987 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu entre le 20/10/1994 et le 21/10/1994 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 21/11/1994 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu entre le 06/11/1982 et le 10/11/1982 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 18/11/1982 Tempête Survenu entre le 06/11/1982 et le 10/11/1982 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 18/11/1982 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu entre le 26/08/1986 et le 27/08/1986 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 11/12/1986 Les risques majeurs à Salon-de-Provence Mouvement de terrain Le risque de mouvement de terrain est lié à des phénomènes naturels comme la fonte des neiges, les séismes, les précipitations ou à des phénomènes causés par l'humain comme le déboisement ou l'exploitation du sol. Les mouvements de terrain peuvent être lents et déformer progressivement le territoire ou rapides effondrements, éboulements, coulées boueuses. Mouvement de terrain - Affaissements et effondrements Mouvement de terrain - Eboulement ou chutes de pierres et de blocs Mouvement de terrain - Glissement de terrain Le risque de mouvement de terrain est lié à des phénomènes naturels comme la fonte des neiges, les séismes, les précipitations ou à des phénomènes causés par l'humain comme le déboisement ou l'exploitation du sol. Les mouvements de terrain peuvent être lents et déformer progressivement le territoire ou rapides effondrements, éboulements, coulées boueuses. Feu de forêt Les risques de feux de forêts, qu'ils naissent en raison de la foudre, accidentellement ou par une action malveillante nécessitent la réunion d'un combustible, d'une source externe de chaleur et de la présence d'oxygène. Il en existe trois sortes de sol, de surface et de cimes. Transport de marchandises dangereuses Le transport de marchandises dangereuses, par la route, les rails, la voie fluviale, maritime ou aérienne, occasionne des risques pour l'environnement et les personnes. On compte 9 classes de marchandises dangereuses dont les matières toxiques, radioactives, explosibles ou encore comburantes. Les autres risques à Salon-de-Provence Outre les risques évoqués ci-dessous, la France fait face à des risques sismiques et des risques liés au radon, un gaz radioactif émanant des roches du sous-sol, de façon très variable en fonction des territoires. Qu'en est-il pour la commune de Salon-de-Provence 13300 ? Le risque sismique En terme de nombre de victimes, les séismes en France représentent 59% des décès dus à des catastrophes naturelles depuis 1900. Si on excepte les différents archipels français, comme les Antilles, le territoire français est dit à sismicité modérée. On dénombre ainsi en moyenne chaque année une vingtaine de séismes en France dont la magnitude excède 3,5. Le risque sismique en France, apparu en 1991 et réévalué en 2011, est gradué de 1 à 5. La zone 5, correspondant à une sismicité forte, concerne uniquement les Antilles françaises. Le risque sismique évalué à Salon-de-Provence est de 4 sur 5. Le risque radon Salon-de-Provence et toutes les autres communes de France sont notées de 1 à 3 pour établir leur degré d'exposition au risque radon. Le radon est un gaz radioactif issu de la dégradation des roches du sous-sol. Inhalé régulièrement sur le long terme, ce gaz peut favoriser chez l'homme l'apparition du cancer du poumon. En cas de taux élevé de radon dans l'air intérieur mesurable via des dispositifs disponibles dans le commerce, il est fortement recommandé d'aérer généreusement son logement et de limiter le contact entre l'air intérieur et le sol en colmatant, par exemple, les fissures au contact du sol. En effet, le radon est produit par la décomposition des roches du risque radon établi à Salon-de-Provence est de 1 sur 3. Les PPR Plans de Prévention des Risques à Salon-de-Provence En 1995 avec la loi Barnier, les PPR plans de prévention des risques remplacent les PSS plans de surfaces submersibles ainsi que les PER Plans d’exposition aux risques. Les PPR plans de prévention des risques sont des documents indiquant les périmètres exposés à des risques naturels ou technologiques, la nature précise de ces risques et les mesures nécessaires pour réduire leur concrétisation ou leurs effets. Ils sont émis par l'État français et justifient la mise en place de servitude d'utilité publique, d'interdiction de construire ou encore la construction de structures de PPR couvrent les risques naturels, technologiques et anthropiques et peuvent se composer de plusieurs types de plans lié à un risque particulier. On peut citer, par exemple le PPRN plan de prévention des risques naturels prévisibles ; le PPRT plan de prévention des risques technologiques prévisibles ; le PPRL plan de prévention des risques littoraux prévisibles ; le PPRI plan de prévention des risques d'inondation. MOUVEMENT DE TERRAIN - EBOULEMENT, CHUTES DE PIERRES ET DE BLOCS ET SEISME Date d'approbation 02/04/1992 MOUVEMENT DE TERRAIN - EBOULEMENT, CHUTES DE PIERRES ET DE BLOCS ET SEISME Date d'approbation 21/09/1995 PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES-INONDATION Date d'approbation 14/02/2002 MOUVEMENT DE TERRAIN - EBOULEMENT, CHUTES DE PIERRES ET DE BLOCS ET SEISME Date d'approbation 17/07/2001 PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES-RETRAIT GONFLEMENT DES ARGILES Date d'approbation 26/07/2007 Quelle répartition dans l'occupation du territoire à Salon-de-Provence ? Le Groupement d'intérêt scientifique sur les sols ou GisSol regroupe de nombreuses adminstrations et organismes dont le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, le ministère de la Transition écologique et solidaire ou encore l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie ADEME.Il a dressé à l'échelle nationale un diagnostic de l'état chimique, physique et biologique des sols français. Les sols français souffrent en effet de plusieurs menaces, essentiellement liées à l'action anthropique agiculture, industrie, artificialisation des sols qui concerne, en 2015, 9,4% du territoire métropolitain. L'érosion, les tassements, l'appauvrissement organique, la contamination sont autant d'effets sur le sol de ces activités. En France, l'occupation des sols est caractérisée dernièrement par une tendance à l'artificialisation des sols occasionnant l'accélération de l'écoulement des eaux pluviales, la raréfaction des terres agricoles ou encore la destruction d'habitats naturels. Ainsi, en une décennie, 137 000 hectares de terres ont été artificialisés en France. Mais qu'en est-il du territoire couvert par la commune de Salon-de-Provence ? Prairies 1789ha 25%. Zones agricoles hétérogènes 1459ha 21%. Milieux à végétation arbustive et/ou herbacée 1117ha 16%. Zones urbanisées 1021ha 15%. Zones industrielles ou commerciales et réseaux de communication 668ha 9%. Cultures permanentes 386ha 5%. Terres arables 267ha 4%. Forêts 222ha 3%. Espaces verts artificialisés, non agricoles 107ha 2%. Mines, décharges et chantiers 22ha 0,31%. Les SIS Secteurs Informations Sols à Salon-de-Provence En application de l'article du code de l'environnement, l'État a élaboré des secteurs d'information sur les sols SIS établissant les territoires au sol pollué, souvent par une activité industrielle, ou sujet au risque minier. Si un terrain est concerné, il peut être nécessaire d'effectuer une étude de sol en cas de changement de destination et de consentir à des mesures pour gérer la pollution et limiter ses effets sur l'environnement, la santé ou la sont les SIS à Salon-de-Provence ? Les communes à proximité de Salon-de-Provence Voici les communes proches de Salon-de-Provence. Cliquez sur l'un des liens ci-dessous pour accéder à la fiche de la commune.

Jevous invite à prendre en considération ces éléments dans l'élaboration de votre Plan Local d'Urbanisme et à user des dispositions de Particle R.IIl-2 du code de I'urbanisme dans l'instruction de vos autorisations d'urbanisme dans les secteurs qui compteraient un risque pour la sécurité publique. : 16, rue Antoine Zattara — Cabinet d’avocat situé dans le 1er arrondissement de Marseille 13001. Contactez Maître Avocat Dumont Scognamiglio pour demander des conseils juridiques en droit de l’urbanisme et de la construction vers Salon-de-Provence. Maître Dumont-Scognamiglio apporte ses compétences, sa réactivité et son écoute aux particuliers et professionnels dans le cadre de démarches, litiges ou pour assurer leur défense vers Salon-de-Provence et les villes aux alentours. Faire le choix d’un avocat compétent dans le domaine de l’urbanisme vous permet de mener à bien vos démarches obtenir un permis de construire, régler un conflit entre voisins ou encore obtenir des dommages corporels suite à un accident. Dans le cas d’une réalisation de dossier d’autorisation d’urbanisme ou pour une contestation d’un refus d’un permis d'aménagement, contactez Maître Avocat Dumont Scognamiglio, meilleur avocat vers Salon-de-Provence.

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Nogentle-Rotrou, 28, Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire Dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain », dont 5 villes sont labellisées (La Ferté-Vidame, Senonches, La Loupe, Thiron-Gardais et Authon-du-Perche), et en vue de la déclinaison opérationnelle du Plan Climat Air Energie Territorial, le Pôle Territorial du Perche recrute un Chef de Projet Urbanisme circulaire Le projet soumis à consultation Modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Salon-de-ProvenceLe Plan Local d’Urbanisme PLU de la Commune de Salon-de-Provence a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 24 mars 2015 et révisé le 31 mars 2016. Celui-ci a fait l’objet d’une modification simplifiée approuvée le 12 juillet 2017. En outre, une procédure de révision allégée a été lancée par la commune de Salon-de-Provence par Conseil Municipal du 19 octobre 2017 et du 12 décembre 2017. Elle concerne le développement d’activités économiques génératrices d’emplois aux abords de la RDn113 Sud, sur le quartier des Broquetiers et l’implantation du nouveau centre hospitalier, quartier Bel-Air. Conformément à l’article L 5218-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, à compter du 1er janvier 2018, la Métropole Aix-Marseille-Provence est compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme et documents en tenant lieu. La commune de Salon-de-Provence a saisi le Conseil de Territoire du Pays Salonais par courrier en date du 13 décembre 2018 afin qu’il sollicite le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour engager la procédure de modification simplifiée n°2 du PLU. Le Conseil de Territoire du Pays Salonais a saisi par délibération du 27 février 2019, le Conseil de la Métropole afin qu’il sollicite de la Présidente l’engagement de la modification simplifiée n°2 du PLU de la Commune de Salon-de-Provence et a défini les modalités de la mise à disposition du public. La Métropole, par délibération du Conseil Métropolitain du 28 février 2019, a sollicité de sa Présidente, l’engagement de la procédure de modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Salon-de-Provence. Il convient aujourd’hui d’effectuer une modification du document d’urbanisme afin de permettre l’aménagement d’un site gelé » par le PLU en vigueur. Il s’agit du Périmètre d’Attente d’un Projet d’Aménagement » 1, Périmètre d'étude à l'intérieur de l'îlot dit Lèbre ». Elle consiste également à mettre à jour par ailleurs la liste des emplacements réservés. Ces modifications n’apportent aucun changement aux orientations du PLU et ne modifient en aucune manière le PADD. Ilconvient de prendre garde à la ventilation de la couverture ou bien aux règles régissant la performance énergétique. À titre d'illustration, les normes pour les panneaux photovoltaïques sont à suivre, elles sont fixées dans le Plan Local d'Urbanisme. Réalisez vos projets de couverture facilement à Salon-de-Provence Un site de la Métropole Aix-Marseille-Provence Plan du site Mentions légales Paramétrage des cookies Plan Local d'Urbanisme ] L’enquête publique du projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune de VALREAS a été prescrite par arrêté n°2022-08/10 du 05 août 2022. Elle se déroulera du 12 septembre au 13 octobre 2022 inclus Permanences du commissaire-enquêteur en Mairie : • Lundi 12/09 de 9h à 12h • Mercredi 21/09 de 9h à 12h • Jeudi 29/09 de 14h à 17h •

Favori Enregistrez cette enquête et suivez son avancement Salon-de-Provence Urbanisme et aménagement Avis d'enquête publique Organisme demandeur COMMUNE DE SALON DE PROVENCE 795373 La Mairie de SALON DE PROVENCE COMMUNIQUE Par délibération en date du 19 octobre 2017, le Conseil Municipal de Salon-de Provence a prescrit la révision allégée du Plan Local d'Urbanisme adopté le 31 mars 2016. Il a également fixé les objectifs de cette procédure et défini les modalités ... d'information et de concertation préalable du délibération susvisée restera affichée en mairie pendant un mois. Commenter le projet Vos photos Prenez et téléchargez vos photos du site.

MétropoleNice Cote D'azur Commune de Nice AVIS AU PUBLIC Enquête publique relative à la declaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme métropolitain d'un pôle santé sur la commune de Nice Par arrêté métropolitain en date du 10 août 2022, le prési. Découvrez l’enquête publique !

Annuaire Mairie / Provence-Alpes-Côte d'Azur / Bouches-du-Rhône / Métropole d'Aix-Marseille-Provence / Salon-de-Provence / Cadastre, PLU et plan cadastralAnnuaire Mairie / Demande de cadastre et plu en ligne / Cadastre Salon-de-ProvenceVous avez besoin d'une feuille cadastrale de Salon-de-Provence plan cadastral au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Salon-de-Provence 13300 ? Ou encore obtenir plus d'informations propriétaire sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme PLU recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une - PLU Le cadastre de Salon-de-Provence ou Plan Cadastral est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Salon-de-Provence. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols POS ou Règlement national d'urbanisme RNU. Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Salon-de-Provence et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones Zone U, Zone N de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle un terrain ou une maison ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme CU.Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts impôt foncier par exemple.La commune de Salon-de-Provence est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles de Salon-de-Provence, Plan local d'urbanisme anciennement POS, plan d'occupation des sols ou carte communale souvent fixé par le SCOT, schéma de cohérence territoriale. La commune de Salon-de-Provence dépendant du SCoT de la communauté d'agglomération Feuilles du Cadastre de Salon-de-ProvenceVoici la liste des 77 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Salon-de-Provence qui rassemble les différentes parcelles de la sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la AB 01000 AC 01000 AD 01000 AE 01000 AH 01000 AI 01000 AK 01000 AL 01000 AM 01000 AN 01000 AO 01000 AP 01000 AR 01000 AS 01000 AT 01000 AV 01000 AW 01000 AX 01000 AY 01000 AZ 01000 BC 01000 BD 01000 BE 01000 BH 01000 BI 01000 BK 01000 BL 01000 BM 01000 BN 01000 BO 01000 BP 01000 BR 01000 BS 01000 BT 01000 BV 01000 BW 01000 BX 01000 BY 01000 BZ 01000 CD 01000 CE 01000 CH 01000 CI 01000 CK 01000 CL 01000 CM 01000 CN 01000 CO 01000 CP 01000 CR 01000 CS 01000 CT 01000 CV 01000 CW 01000 CX 01000 CY 01000 CZ 01000 DE 01000 DH 01000 DI 01000 DK 01000 DL 01000 DM 01000 DN 01000 DO 01000 DP 01000 DR 01000 DS 01000 DT 01000 DV 01000 DW 01000 DX 01000 DY 01000 DZ 01000 EH 01000 EI 01000 EK 01 Consulter le plan cadastral de Salon-de-ProvenceConsultez ci-dessous le cadastre gratuit de Salon-de-Provence. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.

PlanLocal d'Urbanisme (PLU) Le Plan Local d’Urbanisme est un document de planification urbaine. Il indique le droit des sols et définit un projet global d’aménagement sur le territoire. La

Métropole Nice Cote D'azur Commune de Nice AVIS AU PUBLIC Enquête publique relative à la declaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme métropolitain d'un pôle santé sur la commune de Nice Par arrêté métropolitain en date du 10 août 2022, le président de la ... Métropole Nice Côte d'Azur a ordonné que soit procédée à une enquête publique du dossier portant sur l'intérêt général de l'opération et sur la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme métropolitain sur la commune de Nice relative à la déclaration de projet en vue de la création d'un Pôle Santé, Pour une durée de trente deux jours 32, du vendredi 9 septembre 2022 au lundi 10 octobre 2022 inclus A cet effet, par décision de Mme la Présidente duTribunal Administratif, M. Bernard BARRITAULT a été désigné en qualité de toute la durée de l'enquête publique, les pièces du dossier d'enquête publique ainsi que les registres d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur, seront mis à disposition comme suit à la Mairie Annexe Saint Augustin, 75, boulevard Paul Montel 06 200 Nice du lundi au vendredi de 8h45 à 16h30, à la Métropole Nice Côte d'Azur, au Service de la Planification, 1 -3, route de Grenoble quartier de l'Arénas, Nice immeuble Le Connexio -1* étage bureau du lundi au jeudi de 9 hOO à 12h et de 14h à 16h30, le vendredi de 9h à 12h et de 14h à pourra prendre connaissance du dossier d'enquête et consigner ses éventuelles observations sur les registres d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à l'adresse suivante, siège de l'enquête publique Monsieur le commissaire-enqueteur Enquête publique portant sur la déclaration de projet Pôle Santé avec mise en compatibilité du PLUm Commune de Nice Métropole Nice Côte d'Azur Service de la planification 5, rue de l'Hôtel de Ville 06364 Nice Cedex 4 Les observations seront annexées au registre d'enquête par le devront toutefois lui parvenir avant la clôture de l'enquête fixée au lundi 10 octobre 2022 à 17 h observations pourront également être adressées par voie électronique, uniquement pendant le délai de l'enquête, à l'adresse suivante M. Bernard BARRITAULT, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations A la Mairie Annexe de Saint-Augustin, 75, boulevard Paul Montel Nice, les jours suivants Le vendredi 16 septembre 2022 Le vendredi 23 septembre 2022 Le vendredi 30 septembre 2022 de 14 hOO à 16 h30 A la Métropole Nice Côte d'Azur, 1 3, route de Grenoble quartier de l'Arénas, Nice, immeuble Le Connexio -1' étage bureau les jours suivants Le vendredi 9 septembre 2022 Le lundi 10 octobre 2022. le lundi de 9h à 12h et de 14h à 16h30, le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 15h45, Un avis au public faisant connaître l'ouverture de l'enquête sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les huit premiers jours de l'enquête, dans deux journaux régionaux ou locaux, diffusés dans le outre, quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et durant toute la durée de celle-ci, cet avis sera affiché sur les lieux habituels de l'affichage, au siège de la Métropole, à la mairie de Nice et sur les panneaux d'affichage prévus sur le territoire de la commune pour l'information du d'enquête sera publié sur le site internet de la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse suivante L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte d'Azur Service de la Planification. 04 89 9819 21 Au terme de l'enquête, la décision pouvant être adoptée est l'approbation de la déclaration de projet et la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme compétente pour décider est la métropole Nice Côte d'Azur, par délibération du conseil métropolitain.. Depuisle 31 décembre 2000, la Communauté Urbaine de Marseille Provence Métropole exerce les compétences en matière d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme, A ce titre, et concernant le P.L.U. de la commune de Marseille, la Communauté Urbaine a procédé à deux mises à jour : – par arrêté, en date du 18 février 2014, relatif au Plan Plan local d’urbanisme Obtenez le PLU ou le document d’urbanisme applicable à la commune de votre choix pour connaître les règles d’urbanisme en vigueur pour chaque zone d’un territoire communal. Recherche de zonage Découvrez dans quelle zone définie dans le règlement écrit du plan local d’urbanisme se trouve le bien immobilier de votre choix pour en connaître les possibilités d’aménagement. Extrait de plan cadastral Obtenez un extrait de plan cadastral et diverses informations pour une parcelle cadastrale de votre choix pour en connaître les limites, la superficie, etc. Propriétaire d’un terrain Nous interrogeons les services de l’État pour la publicité foncière afin de connaître l’identité du ou des propriétaire d’un bien immobilier terrain, maison, appartement. Copie d’état hypothécaire Recevez une copie de l’état hypothécaire d’un bien immobilier pour en connaître le ou les propriétaires ou encore l’historique des cessions du bien en question. Certificat d’urbanisme Obtenez un certificat d’urbanisme d’informations ou opérationnel pour vérifier la faisabilité technique, légale et règlementaire de votre projet d’urbanisme. Connaître les risques Recevez les documents utiles pour connaître les risques pesant sur un immeuble descriptif des risques, rapport ERRIAL pour une parcelle, fascicule explicatif, formulaire ERP à remplir. CDohz.

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