15 décembre 2021 La direction générale des étrangers en France, en lien avec la délégation interministérielle à l’accueil et à l’intégration des réfugiés DIAIR, la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle DGEFP et la délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement DIHAL lance en 2022 le programme AGIR pour systématiser l’accompagnement vers l’emploi et le logement des bénéficiaires de la protection internationale BPI.L’augmentation importante du nombre de réfugiés et de titulaires de la protection subsidiaire depuis 2015 a conduit en effet, sur la base de l’observation des programmes existants soutenus notamment par le ministère de l’intérieur et le ministère du travail et de l’insertion, à créer un guichet unique de l’intégration des BPI, chargé de veiller au niveau départemental à la cohérence de leurs parcours et à la synergie des dispositifs de droit commun et des dispositifs spécialisés programme doit se déployer progressivement dans 27 départements en 2022 lien vers la liste et être généralisé en 2024 à la France métropolitaine. Une déclinaison adaptée aux spécificités des collectivités et territoires d’outre-mer est en cours de mise en place de ce programme pluriannuel dans le cadre d’un marché public de quatre ans fait l’objet d’un consultation, publiée sur la Plateforme des échanges de l’État le 29 décembre 2021, avec une démarche en deux Lancement d’un accord-cadre national de référencement des opérateurs susceptibles de mettre en œuvre le programme dans au moins deux départements pour une même régionCet accord-cadre doit permettre de référencer dans les régions métropolitaines les opérateurs susceptibles d’être retenus pour mettre en place le programme au niveau départemental, y compris par voie de co-traitance ou de sous-traitance. Tout opérateur qui n’aura pas été référencé à cette étape ne pourra pas être le prestataire titulaire du programme AGIR au niveau départemental, et ce sur toute la durée de validité de l’accord-cadre quatre ans, ce dernier ayant vocation à terme de couvrir l’ensemble de la France Lancement de marchés subséquents régionaux de sélection de l’opérateur effectivement chargé du déploiement d’AGIRCes marchés seront lancés par les préfets de région concernés dès notification des opérateurs référencés au titre de l’accord-cadre visent à attribuer la mise en œuvre opérationnelle, au niveau départemental, à un des opérateurs référencés au titre de l’accord-cadre* . .
Lejour de la sortie, j’ai un préavis d’1 mois et je fais un état des lieux de sortie . Version au . 10/09/2018 Je dois entretenir le logement que j’occupe et faire les réparations . En cas de
Le Groupement d’Intérêt Public Habitat et Interventions Sociales est un organisme public francilien dont la mission est d’accompagner le relogement de publics en situation de précarité. Il assure pour cela des missions d’évaluation des situations, de recherche de logement, et d’accompagnement RECHERCHÉLe GIP HIS assure, en lien avec la Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement Dihal et la Direction Générale des Etrangers en France DGEF, la mise en œuvre opérationnelle de la plateforme nationale pour le logement des réfugiés. Outre le suivi de l’accès au logement des réfugiés, la plateforme organise le traitement et la formalisation des données créées et collectées. Le service est également en charge de la réalisation d’une étude sur le parcours des ménages recherchons chef de service H/F d’un bon relationnel et de grandes capacités à manager, négocier. Vous faites preuve de rigueur et capacités à hiérarchiser les urgences Vous maîtrisez les outils bureautiques et de gestion des bases de données. Vous saurez vous faire une place au sein d’une équipe bienveillante, multiculturelle, impliquée et DU POSTEVous encadrerez et animerez l’équipe d’agents du service et serez le garant de la qualité du service rendu aux personnes accompagnées. Vous serez chargé de présenter les bilans et les perspectives d’évolution du service. Vous représenterez le GIP HIS auprès des partenaires et participerez aux Comités techniques de contractuel de l’EtatCDD intérim 6 moisPoste basé à Montreuil39H/RTT/Tickets restaurantCV + Lettre de motivation à envoyer, avec la précision REF SITE » à Montrer un mailPour plus de renseignements vous pouvez aller sur notre site
Laplateforme est un outil de péréquation territoriale, visant à soulager l’effort de certains territoires par la mobilisation de logements vacants situés dans des territoires moins tendus. A cet effet, elle mobilise des
Cette page a pour objet de vous présenter l’ensemble des dispositifs proposés par l’État qui permettent de faciliter la mise en œuvre de cet accueil. Votre préfet de département est mobilisé pour vous renseigner et vous solutions sont possibles pour orienter des réfugiés vers un logement classique L’accès direct à un logement social, avec un accompagnement social ; L’hébergement dans un logement social, via un opérateur qui assure le portage du bail et l’accompagnement ; L’utilisation d’un logement du secteur privé en intermédiation locative, via un opérateur social ; L’hébergement et le logement dans des résidences sociales ; L’hébergement d’urgence. 1. L’accès direct dans un logement social avec un accompagnement socialEn cas de vacance de logements sociaux, les réfugiés peuvent, en fonction de leurs ressources, accéder directement à un logement social. Des mesures d’accompagnement sont mises en place par l’Etat, les collectivités locales pouvant renforcer cette action avec leur propres dispositifs. Les ménages bénéficieront de l’aide personnalisée au L’hébergement dans le logement socialSi vous disposez de logements sociaux vacants, le code de la construction et de l’habitation prévoit la possibilité pour les organismes HLM de louer des logements, meublés ou non, en vue de fournir des places d’hébergement à toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières et dont les ressources financières sont personnes peuvent être accueillies sans restriction de durée et rapidement avec le soutien d’une association prenant à bail le logement. Ce dispositif représente à ce titre une solution d’hébergement adéquate des réfugiés. Dans le cas où les logements proposés sont de grandes surfaces, il est possible d’organiser la cohabitation de plusieurs ménages ou personnes isolées. Lorsque le logement est loué vide, de nombreuses associations mobilisent des partenariats avec des organisations caritatives pour procéder à un ameublement minimal lits, tables, chaises, équipements divers.S’agissant de places d’hébergement, les personnes accueillies n’ont pas droit aux aides au logement, mais l’association locataire du logement bénéficiera d’une allocation de logement temporaire équivalente à l’ pratique, des conventions de location sont conclues entre les associations prenant à bail le ou les logements, et le bailleur social, afin de définir les modalités et conditions de la location. Ces conventions doivent à minima définir le loyer, la durée de location et les surfaces L’intermédiation locative par exemple, le dispositif SOLIBAIL et les différentes aides pour les particuliers propriétaires bailleursCe dispositif peut permettre de concrétiser des initiatives individuelles de propriétaires souhaitant mettre leur bien à disposition des réfugiés sous le régime de la pratique, la gestion du logement est confiée à un organisme agréé qui loue l’appartement en son nom, pour y installer ensuite une ou plusieurs personnes. Chaque propriétaire privé qui acceptera de louer son bien à un tarif social à une association qui y logera des réfugiés, bénéficiera, en plus des avantages fiscaux offerts par les dispositifs de l’Agence nationale de l’habitat ANAH, d’une prime de 1000€. Le système leur garantit le versement des loyers et une remise en état à l’expiration du durée de présence dans l’appartement ne peut excéder 18 Les résidences socialesCe sont des résidences adaptées pour toute personne en situation d’exclusion, notamment les jeunes. Il s’agit d’hébergements collectifs ou en appartements éclatés regroupant des chambres ou des logements autour d’espaces collectifs. Ces structures sont essentiellement gérées par le réseau pour les autres types de résidences sociales, les personnes logées s’acquittent d’une redevance, et l’État finance l’accompagnement social assuré par le gestionnaire de la Les centres provisoires d’hébergementIl existe actuellement 1 136 places en centres provisoires d’hébergement CPH réparties dans 14 régions s’agit de centres d’hébergement et de réinsertion sociale dont les missions sont d’aider les bénéficiaires d’une protection réfugiés ou bénéficiaires de la protection subsidiaire à ouvrir leurs droits au revenu de solidarité active RSA et de les accompagner socialement, notamment vers l’emploi ou la formation, ainsi que vers le appels à projets ont été lancés par les préfets de département à partir d’août 2015 en vue de la création d’ici la fin d’année 2015 de 500 places en CPH dans le cadre du plan répondre au défi des migrations respecter les droits – faire respecter le droit » présenté le 17 juin 2015 par les ministres de l’Intérieur et du le cadre des appels à projets départementaux, il appartient aux opérateurs d’hébergement de déposer un projet d’ouverture de places de CPH. Le préfet autorise l’ouverture des places après instruction et décision favorable. Pour toute éventuelle question sur les appels à projets départementaux visant à l’ouverture de places CPH, vous devez vous adressez au préfet de votre Un accompagnement social spécifique pour chaque réfugié relogéChaque réfugié relogé bénéficiera d’un accompagnement social renforcé pour faciliter son intégration. L’objectif est de permettre à chacune des personnes prises en charge un retour rapide dans le droit en charge de cet accompagnement organisera, en lien avec l’ensemble des partenaires et notamment les élus concernés la bonne installation dans le logement ; l’établissement de l’ensemble des droits qui ne seraient pas encore ouverts ; l’apprentissage de la langue française en complément de l’action menée par l’OFII ; l'aide à l’inscription scolaire le cas échéant ; et favorisera l’accès à l’emploi. Cet accompagnement social global fera l'objet d'un suivi attentif sous la responsabilité des préfets qui feront un point régulier avec l'ensemble des acteurs et notamment les maires concernés. Logement des réfugiés comment faire connaître vos propositions ?Il vous appartient de prendre connaissance des propositions existantes et de les transmettre au préfet de votre département pour assurer la bonne marche du gérer les propositions des particuliers ?Il est probable que vous ayez déjà été contacté par des particuliers qui souhaitent exprimer leur solidarité en mettant à disposition des logements, des chambres, ou des équipements. Ces engagements témoignent de la mobilisation de nos concitoyens et il importe autant d’y répondre que de les effet, le relogement des réfugiés ayant obtenu leur statut s’inscrit dans la durée, sauf situation d’urgence. Toutes les garanties en termes de sécurité et de salubrité doivent être assurées. Il faut donc diriger les personnes volontaires vers des structures associations assurant le portage de baux, agences immobilières à vocation sociale, etc. qui seront à même d’évaluer les conditions de l’installation de réfugiés et d’assurer le portage de ce logement. Compte tenu de la durée d’installation et des nécessités de prise en charge des réfugiés, l’hébergement chez un particulier doit s’envisager avec des dons matériels équipements et autres sont également à diriger vers des structures associatives ou autres qui pourront organiser leur mise à disposition aux réfugiés installés dans votre commune ou à proximité. Vos CCAS et vos CIAS peuvent bien évidemment, si vous le souhaitez, jouer un rôle central pour l’ensemble de ces cas d’interrogation ou de difficultés, rapprochez-vous de votre préfecture.
Dansle cadre du conflit russo-ukrainien, afin de mieux organiser l'élan de solidarité qui s'est manifesté en France depuis plusieurs jours, le gouvernement a mis en place plusieurs plateformes pour recenser les initiatives : si vous êtes un particulier et que vous souhaitez offrir un logement, vous pouvez vous inscrire sur le site internet :
Participons à la création de logement pour 90 aux drames qui poussent de dizaines de milliers de personnes à risquer leur vie et celles de leurs familles pour atteindre l’Europe, de nombreux citoyens se mobilisent. Pour nous, cet élan de solidarité citoyenne doit se transformer en actions concrètes pour apporter des solutions immédiates. Nous lançons cette collecte pour aménager et créer jusqu’à 90 places d’hébergement à destination de réfugiés, isolés ou en famille, à Aubervilliers Seine-Saint-Denis. Participons à cette collecte et parlons-en autour de nous. Le Projet mise en place d’un lieu d’hébergement temporaireNous sommes en capacité de mettre en place en quelques semaines et nous avons déjà l’accord de la mairie d’Aubervilliers, un lieu d’hébergement ainsi décomposé, en fonction des investissements qui seront possibles, sans contribution financière publique, mais grâce à l’aide des citoyens et toutes autres bonnes volontés 1 - courant octobre 20151 bâtiment composé de 8 chambres de 15 m² pour 2 personnes en R+1 avec 1 cuisine collective de 15m2 et un sanitaire avec douches, et WC collectifs. Modulaires reconditionnésCoût de transport, montage, travaux de peinture et revêtements de sols, création des cuisines et sanitaires, VRD et raccordement aux 800 euros TTC environ pour 16 places soit 4 800 euros TTC la placeMobiliers des chambres 2 lits, table, 2 chaises, 2 matelas, 1 frigo680 Euros TTC* 8 = 5 4402 - Fin novembre 20151 bâtiment composé de 7 chambres de 15 m2 pour 2 personnes en R+1 avec 1 cuisine collective de 15m2 et un sanitaire avec douches, et WC collectifs. Modulaires reconditionnésCoût de transport, montage, travaux de peinture et revêtements de sols, création des cuisines et sanitaires, VRD et raccordement aux réseaux76 800 euros TTC environ pour 14 places soit 5 485 euros TTC la placeMobiliers des chambres 2 lits, table, 2 chaises, 2 matelas, 1 frigo680 Euros TTC* 7 = 4 7603 -Mi-décembre 20151 bâtiment de 3 étages de bureaux à réaménager en 7 logements avec 80 m2 d’espaces collectifs dont cuisine collective pour les logements à destination de tous les réfugiés du lieu de vie d’une surface totale de 540 de - 1 logement de 75 m2 environ avec 4 chambres pour une grande famille 8 ou plus avec sanitaires privatifs- 6 logements de 50 m2 environ avec 2 chambres pour famille 4 à 6 personnes selon l’âge des enfants avec sanitaires privatifsCoût des travaux de cloisonnement, de peinture et revêtements de sols, création de la cuisine collective et d’une salle de vie, sanitaires privatifs, VRD et raccordement aux réseaux250 000 euros TTC environ pour 32 à 46 places soit entre 5 400 et 7 800 euros TTC la place, ou 15 625 euros TTC la chambre…Mobiliers des logements de seconde main7 800 euros TTCUne partie des travaux sera réalisé par des entreprises locales, mais des lots seront attribués, notamment la menuiserie intérieure, à des chantiers d’insertion gérés par des associations du pour le mobilier de seconde mainSelon les moyens financiers, nous isolerons l’ensemble des bâtiments modulaires dans le cadre d’un chantier d’insertion, par l’extérieur, avec un isolant innovant écosourcé en carton recyclé, pour isolation phonique et thermique fabriqué par des ESAT ou chantiers d’insertion.Coût estimé - le bâtiment 1 pour environ 27 000 euros TTC- le bâtiment 2 pour environ 27 000 euros TTC- le bâtiment 3 pour environ 60 000 euros TTCCes travaux d’isolement apporteront un grand confort acoustique et permettront de réelles économies dans la gestion du chauffage … prévisionnel hors mobilier = 517 600 eurosDes idées de coûts pour des dépenses nécessaires à l’accueil - Un pass Navigo pour faire ses démarches de demande d’asile, se déplacer légalement…. 70 euros/mois- Besoins en produits d’hygiène mensuellement pour 15 euros ! sans les bébés !- Frais pour envoyer son dossier de demande d’asile, coût de traduction des documents, photos à fournir, enveloppe, timbres… 15 euros par mois- Kit de bienvenue Nécessaire de toilette complet, draps, serviettes de bain, couvertures pour 50 eurosAu niveau des travaux, 1 m2 d’isolant carton écosourcé fabriqué et posé par des salariés en insertion, c’est 100 réfection sols souple et peinture d’une chambre pour 2 pour 460 eurosQui sommes-nous ?Nous sommes des structures de la société civile spécialisées dans l’hébergement d’urgence des populations en difficultés, dans la mobilisation citoyenne en ligne qui construisons des parcours d’engagements citoyens du clic à l’action physique, dans la mobilisation des compétences et dans le financement participatif. Nous avons décidé de mettre en commun nos compétences pour faciliter cette dynamique sommes L’ALJ93 Association Logement JeunesALJ93 propose ce projet d’accueil à Aubervilliers, le maire Pascal Beaudet ayant donné son accord, notamment pour l’accueil des enfants à l’école, et la participation et le soutien des services de la ville, notamment au niveau équipe de 43 salariés accompagne depuis plus de 40 ans tous les publics et compte parmi elle des travailleurs sociaux, éducateurs, chargé d’insertion professionnelle, ayant une connaissance des publics migrants ou/et en grande accueil sera proposé à l’état pour contribuer à l’effort national et européen face au drame des réfugiés syriens. La contrepartie demandée sera la prise en charge du fonctionnement de la structure par les services de l’état pour ces demandeurs d’asile, le temps du traitement de leur demande par l’OFPRA, avec engagements pour la continuité de leur parcours au terme de cette structure comprendra des travailleurs sociaux qui interviendront pour accompagner les démarches des réfugiés, des cours de français, des interventions au niveau sanitaire et psychologique, des animations pour intégrer les arrivants au tissu social local, en lien avec les villes limitrophes engagées dans la même mobiliserons les volontariats, bénévolats de juristes, avocats, enseignants pour accompagner au mieux le bout de chemin avec nous de ces réfugiés, avec les habitants qui déjà se rapprochent de nous pour Sign It Plateforme progressistes de pétition et de mobilisation citoyenne en Sign It est une plateforme progressiste de pétitions et de campagnes pour la mobilisation des citoyens et des opinions publiques à l’échelle du web. Créée en 2013 la plateforme a permis à plus d’un million de citoyens de se mobiliser. C’est un outil d’empowerment digital pour la mobilisation citoyenne. Notre plateforme est disponible en 12 langues. Notre objectif est d’aider la société civile à utiliser Internet et les réseaux sociaux dans leurs stratégies de mobilisation citoyenne, de lobbying et d'empowerment. Nous leur apportons de nouvelles façons de mobiliser les citoyens sans se substituer à nous chargerons de mobiliser les citoyens pour soutenir ce projet Active Generation - Génération EngagéeActive Generation est un collectif progressiste mondial d'acteurs engagés via le digital, le numérique et l'innovation, dans la mutualisation des bonnes pratiques pour accélérer la transition démocratique vers une société plus ouverte; promouvoir et développer la démocratie participative; défendre les libertés individuelles et collectives et la liberté de presse; lutter contre toutes formes de discriminations et d'exclusions; sensibiliser au développement durable, inclusif et solidaire et éduquer la masse. Nous mettons à disposition nos structures, nos réseaux dans la gestion et l’administration de la collecte en assurant le lien entre les citoyens solidaires et les structures de gestion des logements. HelloAsso la première plateforme de collecte dédiée aux associations françaisesNotre mission est d’offrir aux associations une solution de collecte accessible et adaptée. Notre plateforme est ouverte à toutes les associations déclarées en France. Nous mettons à disposition des associations une palette d’outils de financement pour les aider à faire du numérique un levier pour mobiliser leurs publics et développer leurs projets.
Surle site JeVeuxAider.gouv.fr, un onglet "Ukraine" permet de trouver une sélection de missions proposées par des acteurs publics ou associatifs pour accueillir au mieux les réfugiés fuyant la guerre. Cette plateforme, portée par le ministère de l’éducation et de la jeunesse, est un service public numérique destiné à organiser l'engagement civique bénévole
Faute de connaissance du système français, de nombreux réfugiés, fraîchement statutaires, ne savent pas comment trouver un toit en France. InfoMigrants fait le point. Une fois la demande d’asile acceptée et le statut de protection internationale en poche, vous êtes nombreux à être confrontés à la même question "où vais-je me loger" ? InfoMigrants vous aide à y voir plus clair. 1 - La Dihal, la plateforme nationale pour le logement des réfugiés Créé en 2015 par le gouvernement français, la Dihal propose d’aider à reloger les personnes bénéficiaires d’une protection internationale. Environ 1600 logements sont mis à disposition des réfugiés partout en France, en zone urbaine et rurale, hors Île-de-France. La Dihal travaille avec le GIP-HIS Groupement d’Intérêt Public Habitat et Interventions Sociales. Les logements du Dihal/GIP-HIS sont issus du parc locatif public et privé. Ils sont répartis sur l’ensemble du territoire dans 515 communes. Attention pour être éligible au dispositif Dihal, vous devez déjà être hébergé dans une structure sociale d’hébergement, comme en Cada centre pour demandeurs d’asile, en CHU centre d’hébergement d’urgence, en Atsa accueil temporaire du service d’asile, dans un hôtel social, dans un foyer… Il n'est pas possible de déposer un dossier de manière indépendante, sans connexion avec un dispositif d’hébergement d’urgence. Vous devez le faire par l’intermédiaire d’un référent social. Comment ça marche ? 1 Les référents sociaux de centres d’hébergement Cada, CHU, Atsa, hôtel… identifient les volontaires aux logements du Dihal 2 Ils envoient un formulaire au Dihal avec trois choix de localisation 3 La plateforme a 5 jours pour étudier la conformité de la proposition trouver la région, la ville qui répond au secteur d’activité du réfugié, à son projet professionnel… 4 Le Dihal propose un logement Le transport vers le logement est à la charge de l’État. Le paiement des loyers dépend de la situation de chaque famille ils peuvent être pris en charge par une association temporairement, ou être entièrement à la charge des réfugiés 2 - Le logement social HLM Si vos revenus sont modestes, vous pouvez faire une demande de logement social auprès de votre commune. Il existe plusieurs types de d'habitat à loyer modéré HLM PLAI, PLI, PLS… >> Pour faire une demande de logement social, il faut se renseigner ici >> Le formulaire à remplir est celui-ci En tant que réfugié, vous pouvez bénéficier de l’aide au logement APL 3 - Les Centres provisoires d’hébergement CPH Ils accueillent les familles ou les personnes qui ont obtenu le statut de réfugié délivré par l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides Ofpra ou la Cour Nationale du Droit d’Asile CNDA. Les CPH sont intégrés au dispositif national d’accueil DNA et l’orientation des personnes vers ce dispositif est gérée par l’Office Français de l'Immigration et de l'Intégration Ofii. L’accueil en CPH est limité à 6 mois renouvelables. 4 - Action Logement Si vous êtes salarié dans une entreprise privée, vous pouvez vous rapprocher de "Action logement", un organisme qui gère un contingent de logements sociaux réservés aux personnes salariées. >> Pour en savoir plus sur Action Logement 5 - Le logement privé Pour accéder à un logement privé appartement, maison, il faut généralement pouvoir justifier d’un emploi à durée indéterminée CDI, et de revenus souvent équivalents à trois fois le montant d’un loyer surtout en Île-de-France et dans les grandes villes. Si tel est le cas, vous pouvez vous rapprocher d’une agence immobilière. 6 - L’hébergement citoyen Dans l’attente d’une réponse d’un logement social, ou le temps de trouver un emploi, vous pouvez recourir pendant quelques mois à l’hébergement citoyen. Certaines organisations, comme l’association Singa, mettent en relation des réfugiés avec des particuliers à Paris, Lille, Montpellier et Lyon. Lancé en juin 2015, le dispositif d’accueil de Singa a été pensé pour faciliter l’insertion des réfugiés en France. >> Pour les contacter Le Samu social, à travers son dispositif Elan, et la plateforme Airbnb, mettent également en relation réfugiés et citoyens. >> Pour en savoir plus sur Elan >> Pour en savoir plus sur l’hébergement citoyen d’AirBnb
Ausein de la plateforme nationale pour le logement des réfugiés: au 30 juin 2020,1118 réfugiés sont en attente d'un relogement en mobilité géographique, dont plus de 40 % sont hébergés en lIe-de-France. S'agissant du programme de réinstallation: du fait de la crise sanitaire, l'objectif initial de 5 000 réinstallés arrivant en 2020 sera difficile à atteindre. S'il est
En lien avec des thérapeutes bénévoles de l’association Baobab, un projet de séjour thérapeutique a émergé. Celui-ci vise à aider les personnes réfugiées ayant subit des traumatismes liés à leur parcours d’exil. A 1 mois du départ, nous lançons une campagne de financement participatif pour financer les besoins logistique du séjour. Pour en savoir plus et soutenir le projet CLIQUEZ… Lire la suite ... La Fédération de l’Entraide Protestante FEP a créé en 2014 la plateforme nationale protestante pour l’accueil des réfugiés dans le but de structurer, renforcer et développer son action d’accueil en faveur des réfugiés. La Plateforme Nationale a ensuite décentralisé ses fonctions en 3 grands pôles régionaux Grand Est, Sud Est et Nouvelle Aquitaine. La FEP a donné son accord au… Lire la suite ... La Fédération de l’Entraide Protestante FEP a créé en 2014 la plateforme nationale protestante pour l’accueil des réfugiés dans le but de structurer, renforcer et développer son action d’accueil en faveur des réfugiés. La Plateforme Nationale a ensuite décentralisé ses fonctions en 3 grands pôles régionaux Grand Est, Sud Est et Nouvelle Aquitaine. La FEP a donné son accord au… Lire la suite ...
Uneplateforme logement a vu le jour à Verviers. Elle permet aux acteurs de terrain de trouver des logements décents pour les personnes réfugiées.
Publics spécifiques 20/07/2022 Un rapport parlementaire a été présenté en 2018 sur l'intégration professionnelle des nouveaux immigrés. Il formule "72 propositions pour une politique ambitieuse d'intégration des étrangers arrivant en France". Il présente la création d'un parcours complet formation, emploi, logement pour les 130 000 personnes qui s'installent chaque année en France et comptent y mentionne l'ajout d'un volet "orientation/insertion professionnelle" dans le contrat d'intégration républicaine CIR. Dans ce contrat, la personne arrivée en France s'engage notamment à se former au français. Le niveau A2 dit de maîtrise courante serait l'objectif minimum fixé aux étrangers. Ainsi, une série de mesures ont vu le jour afin d’améliorer l'intégration de ces étrangers et s’articulant autour de 4 axes apprentissage du français, formation civique, accès à l’emploi et intégration des réfugiés. Priorités 2022 de la politique d'intégration des étrangers primo-arrivants Une instruction du 1er février 2022 fixe les grandes orientations de la politique d’intégration des étrangers primo-arrivants, dont les réfugiés, dans la continuité des décisions prises en 2018 et 2019 par le comité interministériel chargé de l’intégration. Le travail et la formation professionnelle constituent un axe essentiel de cette politique et doit se décliner grâce à la mobilisation de l'offre de services du SPE pour accompagner les étrangers éligibles vers l'emploi, dans le cadre du droit commun et de la déclinaison de l'accord-cadre entre l'État, l'OFII et les acteurs du SPE, en consacrant a minima 60 % des crédits alloués à la priorité de l’intégration par l’emploi, à des actions d'accompagnement vers l'emploi, d'accompagnement global ou de français à visée professionnelle. Cet objectif n'a pas encore été atteint et devra l'être en 2022. La reconnaissance des compétences, des qualifications et des expériences professionnelles des étrangers éligibles sera aussi activement recherchée ; en traitant les difficultés périphériques rendant plus difficile l'insertion professionnelle des étrangers éligibles, qu'il s'agisse de l'accès aux droits, de la santé ou de la mobilité, dans les délais requis pour éviter toute rupture dans les parcours d'intégration. L’emploi des femmes doit également faire l’objet d’actions renforcées. Les actions visant à renforcer les interactions entre les étrangers et la société d’accueil seront soutenues, notamment par des programmes de parrainage et de mentorat. Les préfets doivent nouer avec les collectivités territoriales, qui disposent de compétences clef pour faciliter l’intégration des étrangers présents sur leur territoire, des partenariats forts dans le cadre des Territoires d’intégration. Une gouvernance inclusive sera mise en place pour faciliter la coordination de l’ensemble des acteurs publics et privés de l’intégration des étrangers. Insertion professionnelle des réfugiés ukrainiens En réponse à la guerre en Ukraine, le Conseil de l’Union Européenne a décidé d’actionner un dispositif exceptionnel, permettant aux bénéficiaires de la protection temporaire d’avoir une autorisation immédiate de travailler. Cette protection est accordée aux étrangers en provenance d'un pays tiers de l'Union européenne. D'une durée d'un an, le dispositif peut être prolongé de deux ans stratégie du gouvernement pour favoriser l’insertion professionnelle consiste à "renforcer la mobilisation à court et moyen terme" des acteurs économiques et du secteur public. L’objectif est d’assurer l’adéquation entre les besoins des personnes arrivées d’Ukraine et les offres d’emploi ou de feuille de route va être réalisée prochainement autour de trois points Mobiliser le service public de l’emploi, Pôle emploi et les missions locales et tous les acteurs économiques et utiliser notamment la plateforme pour mettre en visibilité l’offre de soutien, Mettre en visibilité, faciliter l’accès et renforcer l’offre de formation en lien avec les régions et notamment l’offre de formation linguistique à visée professionnelle, Amplifier les dispositifs de droit commun existants formation en situation de travail, Contrat d’engagement jeune, contrats aidés, insertion par l’activité économique, etc. et les adapter ou les compléter pour répondre aux besoins spécifiques des déplacés annonce la mobilisation du programme Agir programme d’accompagnement global et individualisé pour l’intégration des réfugiés, qui sera lancé en juin 2022. Faciliter l’accès à la formation linguistique des réfugiés ukrainiensLe Réseau des Carif-Oref RCO et la Direction de l’intégration et de l’accès à la nationalité DIAN du ministère de l’Intérieur proposent deux traductions, en ukrainien et en russe, du flyer de présentation de la cartographie nationale de l’information sur la formation documents ont pour objet de faciliter la recherche par les réfugiés ukrainiens d’une première formation en français, afin de favoriser leur d'emploi de la cartographie linguistique en français. Mode d'emploi de la cartographie linguistique en ukrainien. Mode d'emploi de la cartographie linguistique en Commission européenne aide les réfugiés professionnellement qualifiés à accéder à des emplois dans l'Union EuropéenneLa Commission a publié une recommandation sur la reconnaissance des qualifications universitaires et professionnelles pour les personnes fuyant l'invasion russe de l'Ukraine. Elle fournira aux autorités des États membres des orientations et des conseils pratiques pour garantir un processus de reconnaissance rapide, équitable et EP solidaire du peuple UkrainienSensible à la situation tragique en Ukraine et aux drames humains qu’elle engendre, le Conseil d’administration de l’Opco EP a décidé de prendre toute sa part dans l’accueil des personnes résidant en Ukraine qui viennent se réfugier en EP s’appuie sur ses 17 Commissions Paritaires Régionales, mobilisées dans tous les territoires pour faciliter l’accompagnement des branches et des entreprises qui souhaiteraient s’engager à former des réfugiés en s’associant notamment aux acteurs locaux pour apporter des solutions et lever les freins à l’accueil des réfugiés et des jeunes ukrainiens dans le cadre de leur formation ce titre, Opco EP met en œuvre les différents services et dispositifs d’accompagnement permettant de favoriser l’insertion professionnelle des personnes provenant de l’ s’agira par exemple pour l’Opco EP de mobiliser plus fortement un programme de type HOPE1, Hébergement Orientation Parcours vers l’Emploi » en 2022, les besoins identifiés concernent plus particulièrement les métiers d’assistante de vie aux familles, marbrier et d’aide boulanger et les dispositifs POE Préparation Opérationnelle à l’Emploi et contrats de professionnalisation dans les territoires où seront logés les réfugiés ukrainiens en articulant la proposition de formation et d’emploi à un bilan de positionnement organisé par le guichet unique du service emploi Pole Emploi, Missions Locales.D’autres pistes sont à l’étude, comme celles de sensibiliser les branches professionnelles et les entreprises à cette situation et d’identifier les besoins en recrutement des entreprises du champ de l’Opco EP pouvant s’ouvrir aux compétences des réfugiés ukrainiens. La mobilisation du dispositif Transco dans ce cadre pourrait-être une piste de les entreprises d'insertion structure d'insertion pour l'activité économique, qui se sont engagées à accompagner 10 000 personnes d'ici la fin juin, se rapprocher des associations franco-ukrainiennes pour travailler sur l’identification des compétences et envisager le portage de tiers lieux de formation, mobiliser spécifiquement les fonds de l’Opco EP Plan de Développement des compétences par exemple pour soutenir la formation dans le cadre de dispositifs adaptés au public réfugié Ex Français langues étrangères, bureautique, permis de conduire, ...,former et mobiliser des traducteurs dont les compétences en langue ukrainienne pourraient-être identifiées dans les entreprises du champ de l’OPCO mobilisation sous forme de bénévolat mais formation prise en charge par l’entreprise via les fonds PDC de l’Opco EP,en lien avec l’État programme AGIR du ministère de l’intérieur et Pôle Emploi, adapter les dispositifs de formation des non-salariés de manière temporaire afin d’apporter des solutions de formation immédiates permettant un accès à l’emploi actions mises en œuvre dans le contexte de la crise ukrainienne ont pour objet de s’adresser à l’ensemble des personnes qui viendraient se réfugier sur le territoire français et pas uniquement aux personnes ayant fui la guerre en Ukraine. Le PIC et son objectif de remobilisation/ remise à niveau et qualification des publics Depuis son lancement en 2019, le Plan d’investissement dans les Compétences a ouvert la voie à de nombreuses expérimentations, nationales et régionales, renouvelant les approches d’accompagnement et de formation, repensant des modèles de coopérations partenariales entre secteurs de l’insertion/ emploi/ formation dans les territoires, reconnectant les besoins des entreprises avec les compétences mobilisables des publics éloignés de l’emploi…La Région encourage aussi les innovations en formation et les expérimentations territoriales dans les domaines de l’emploi et de l’ l’utilisation de pratiques artistiques pour travailler les compétences transversales, à la construction de tiny house » pour faciliter l’intégration de publics réfugiés en milieu rural, en passant par des actions de repérage qui s’appuient sur le tissu économique local, des innovations fourmillent partout en Nouvelle-Aquitaine et peuvent désormais compter sur La Place » pour se développer, s’enrichir et se propager en région et plateforme La Place » est une plateforme numérique collaborative portée par le ministère du travail dédiée aux acteurs du PIC dans l’objectif de rendre visible ces expérimentations, de faciliter la mutualisation de pratiques et d’outils, le partage des freins et des la Place, chaque région dispose de sa propre communauté. Et la Nouvelle-Aquitaine a, bien entendu, son propre espace d’informations, de partages et d’animations à travers la communauté PIC Nouvelle-Aquitaine ». Ouverte en avril 2021, les lauréats PIC financés par l’Etat Prépa Apprentissage, 100% inclusion, Intégration professionnelle des Réfugiés, Repérer et Mobiliser les Publics Invisibles, HOPE en sont déjà membres plus de 100 membres actuellement. Les initiatives emploi/insertion en Nouvelle-Aquitaine PIC/IPR Tous les projets présentés ici ont été retenus dans le cadre de l'APP IPR dans le cadre du PIC et sont à découvrir dans La Place, espace collaboratif régional consacré aux innovations formation/emploi. Projet "Vivre Ici"Beaucoup de personnes réfugiées en emploi connaissent des ruptures de contrat au bout de quelques mois, en raison de la barrière de la langue, des différences culturelles ou encore des difficultés en matière de mobilité. C'est pour leur apporter un accompagnement social et professionnel que le centre de formation PERF de Tarnos anime le programme "Vivre ici". 6 mois pendant lesquels les stagiaires suivent différents modules d'apprentissage du français, de la culture, de découverte des métiers. Selon Cédric Romero, il s'agit surtout de "travailler sur l'autonomie de la personne, et sur son épanouissement". Un reportage de Cap Métiers à lire dans notre Scoop it ! "Initiatives locales et Paroles d'acteurs".Projet ImpulseRS'insérer sur le marché du travail n'est jamais chose facile. Mais pour les personnes réfugiées, les obstacles sont encore plus nombreux. Et pas seulement en raison de la barrière de la Bordeaux, l'Atelier Remuménage porte le programme "ImpulseR" au sein d'un consortium de dix structures de l'insertion par l'activité économique. Sa coordinatrice, Louise Malijenovsky, décrit les parcours proposés à tous ces publics dont la priorité est souvent de trouver un travail le plus rapidement reportage de Cap Métiers à lire dans notre Scoop it ! "Initiatives locales et Paroles d'acteurs".Projet Réagir Sous l’impulsion de l’INSUP et de l’AFPA, un consortium a été constitué avec des acteurs incontournables de l’accompagnement social, de l’hébergement, de l’orientation, de la formation, de l’insertion et de l’emploi CAP Métiers, CLAP, COS, FAS, INAE et projet RéAGIR se décline en deux volets étroitement part des actions de professionnalisation des acteurs impliqués dans l’accompagnement des réfugiés, dans le secteur social ou celui de l’emploi-insertion. Il s’agit de permettre aux acteurs d’un secteur d’élargir leurs connaissances en se sensibilisant au travail de l’autre secteur. Ce volet sera déployé en lien avec les coordinations mises en place par le SGAR en matière d’accès aux droits, au logement, aux apprentissages linguistiques, à la formation et à l’ deuxième volet du projet consiste en un accompagnement global des réfugiés. Chaque participant se voit proposer un parcours sur mesure qui part d’un diagnostic individuel d’employabilité pour aller jusqu’à l’accès à la qualification, l’emploi ou l’entreprenariat. Ce dispositif de développement des compétences s’appuie sur le référentiel et les modules de formation élaborés dans le cadre du projet Erasmus+ projet prévoit aussi la possibilité d’accéder à une palette conséquente de dispositifs de droit commun formation professionnelle, accompagnement vers l’emploi, insertion par l’activité économique, etc…Un référent de parcours accompagne la personne depuis le diagnostic jusqu’à l’emploi, construisant avec elle la trajectoire la plus adaptée, la soutenant dans ses démarches et la positionnant sur des emplois en partenariat avec les nombreux acteurs locaux engagés dans le projet partenaires associés.Projet PAI'RLa Fédération compagnonnique des métiers du bâtiment membre du consortium du projet et le centre social du pays de Nexon ont réactivé en 2021 un projet "Terre de rencontres" avec pour objectif de montrer la rencontre entre jeunes ruraux et réfugiés à travers un documentaire. Une première rencontre s’est déroulée par visio puis une autre sur le site du centre social du pays de Nexon dans le cadre des rendez-vous "Bouge tes jeunes à Chalus", en campagne limousine. Outre la visite du centre social, les jeunes ont pu échanger sur leur parcours et se questionner sur "Pourquoi es-tu parti de chez toi ?".NP4R de ViltaisLe projet vise à consolider un programme d’accompagnement global vers l’emploi et la formation, visant particulièrement les jeunes de 18 à 25 ans, sur six territoires programme permet un ancrage existant dans 6 territoires ruraux, avec des besoins en emploi et formation répondant aux attentes des BPI, une connaissance accrue des publics BPI, et notamment des jeunes BPI, une compétence reconnue dans l’accompagnement global des BPI, et notamment vers le logement et l’emploi, une compétence reconnue en formation continue et professionnelle, d’acteurs sociaux et de personnes éloignées de l’emploi, une volonté de coopération avec des acteurs historiques et émergeants dans les départements d’ publics cibles sont 120 bénéficiaires d’une protection internationale, dont au moins 50% âgés de 18 à 25 ans, résidant dans les départements de l’Allier, la Corrèze, la Creuse, l’Indre, la Nièvre et la L'action de l'association s’appuie sur une plateforme web de diffusion d’offres d’emplois et le développement des programmes d’accélération vers l’emploi » dans des secteurs spécifiques, présentant de forts besoins de recrutement des territoires leurs besoins, les Bénéficiaires de la Protection Internationale peuvent intégrer l'un des programmes suivants Programme AVEC programme d'Accélération Vers l'Emploi et la Carrière consiste en une formation technique qualifiante ou pré-qualifiante avec un accompagnement cours de français, compréhension du marché du travail, confiance en soi, lien social. Un programme AVEC a été proposé en lien avec les métiers de la vigne à Bordeaux. Un autre s'ouvre le 19 juillet 2021 autour du métier de stratifieur - composite. Programme socle qui repose sur un accompagnement renforcé à la levée des freins et à l'apprentissage du français. Des ateliers d'aide à la définition d'un projet professionnel peuvent également être proposés CV / lettre de motivation, comment rechercher un emploi en France, postuler en ligne, appréhension des dimensions administratives et culturelles du monde du travail....Maison de l’Emploi du Grand Périgueux Le projet prévoit la mise en oeuvre de parcours individualisés pour les bénéficiaires d'une protection internationale intégrant un double accompagnement, autour des problématiques sociales et du projet son entrée dans le dispositif, un diagnostic social et professionnel est établi par la coordinatrice sociale sur la base d’un document commun quels sont les besoins et comment vous aider ? La situation est étudiée par le consortium de partenaires qui intervient sur les problématiques de langue, de mobilité , les troubles psychologiques, de réunification familiale, de santé et le suivi administratif. Une fois les freins levés, la personne est orientée vers la conseiller en insertion professionnelle accompagnement aux recherches d’emploi, de formation, réalisation de CV... BonjourBonjour » pour la formation en français des réfugiés Le ministère de l’Intérieur et le réseau des Carif Oref RCO proposent un site web et une application mobile, BonjourBonjour, pour permettre aux réfugiés et primo-arrivants de "retrouver facilement, à côté de leur lieu de vie, les formations de français".Les réfugiés et primo-arrivants peuvent chercher des formations en présentiel ou à distance, à temps plein ou partiel, en ville ou dans un rayon de 5 à 100 km, pour chercher du travail, passer des tests, et des diplômes en français ou être autonome, avec divers choix de niveau linguistique de A1 à C2.La recherche peut être réalisée en français, en anglais, en arabe littéral, en dari, en mandarin, en pachto, en russe et en ukrainien. Ces outils ont également été conçus pour permettre la consultation par les personnes en situation de sera disponible avec des smartphones anciens. L’application mobile BonjourBonjour, est téléchargeable gratuitement sur les stores Android et Apple. Hope, pour intégrer les réfugiés au marché de l’emploi Le programme Hope porté par l'Afpa permet aux réfugiés de suivre pendant neuf mois une formation professionnelle sur mesure. Les trois premiers mois sont consacrés à l’apprentissage du français et pendant les six suivants, les réfugiés sont formés à un métier. L’objectif est de faciliter l’insertion des réfugiés par l’apprentissage d’un Cartographie linguistique sur la plateforme Suite à une demande de la Croix rouge française, dans le cadre du projet IPeR-Actifs 21, financé par le Plan d'investissement dans les Compétences, le réseau des Carif-Oref propose désormais d'accéder à l'offre de formation linguistique destinée aux primo-arrivants et aux réfugiés sur la plateforme collaboratif porté par la DIAIR Direction interministérielle à l’accueil et à l’intégration des réfugiés du ministère de l’Intérieur, recense les dispositifs d'accompagnement, vulgarise et traduit les démarches administratives et crée des parcours personnalisés d'intégration pour les personnes personnes réfugiées peuvent donc à partir de la plateforme être redirigées vers la cartographie cartographie nationale de l’information sur la formation linguistique, conçue et alimentée par le Réseau des Carif - Oref, pour le compte de la Direction de l’intégration et de l’accès à la nationalité Dian du ministère de l’Intérieur a pour objet premier de répondre aux besoins des professionnels de l’écosystème intégration et formation et notamment des différents conseillers présents dans le parcours des primo-arrivants et des à partir de la formation prescrite par l’Office français de l’immigration et de l’intégration Ofii dans le cadre du Contrat d’intégration républicaine Cir, elle est régulièrement enrichie des offres de formation complémentaires permettant d’articuler les parcours depuis l’intégration jusqu’à la formation tout au long de la le cadre de l’appel à projet de la Dian intitulé Animation, accompagnement et professionnalisation des acteurs de l’écosystème intégration/formation sur le parcours linguistique des primo-arrivants et des réfugiés », le réseau des Carif-Oref s’est engagé dans un projet ayant pour objet l’actualisation de l'offre de formation linguistique figurant sur la cartographie nationale ;l’élaboration d’une cartographie de l’offre linguistique à destination des primo-arrivants et des réfugiés à l’usage du grand public ;la professionnalisation/sensibilisation des acteurs des champs de l'intégration/formation sur le parcours linguistique des primo-arrivants et des vidéo animée explique de manière détaillée et avec des mots simples ce que les primo-arrivants et les réfugiés pourront trouver dans la cartographie nationale de l’information sur la formation linguistique, comment et quoi rechercher en fonction de leurs Pour aller plus loin le parcours linguistique des primo-arrivants Dans le cadre de l'appel à projet de la Direction de l’intégration et de l’accès à la nationalité Dian, le Réseau des Cariforef anime, accompagne et professionnalise les acteurs de l’intégration et de l’insertion des primo-arrivants et des réfugiés. Dans ce cadre, le Cariforef des Pays de la Loire organisait, le 23 septembre 2021, un webinaire présentant les dispositifs mis en œuvre dans le parcours linguistique des
Nousdiscutons pour cela avec la préfecture de Vendée et la plateforme nationale de logement des réfugiés. Nous allons identifier des personnes référentes au sein d'ARPSG pour le suivi et l'accompagnement des personnes. - En prolongement de la réunion tenue à la conférence des maires le 16 septembre dernier (voir ici la présentation), nous allons préparer un projet de
1. Présentation du dispositifDès l’obtention du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire, les personnes concernées sont reçues à la direction territoriale de l’OFII de leur lieu de résidence pour bénéficier d’une visite médicale, d’une visite d’accueil et signer un contrat d’accueil et d’ dispositif, qui doit permettre au réfugié de préparer son intégration à la société française, s’organise autour d’une plate-forme d’accueil d’une demi-journée qui se décompose en deux temps principaux Une séance d’information collective animée par un auditeur présentant la vie en France, le Contrat d’accueil et d’intégration, ses enjeux et les prestations qui y sont liées. Cette séance s’organise autour de la projection d’un film de 15 minutes intitulé Vivre ensemble en France ». La présentation se déroule en présence d’interprètes, en fonction des besoins du public ; elle a pour objectif de sensibiliser à la démarche d’intégration et aux objectifs du contrat d’accueil et d’ entretien individuel avec un auditeur de l’OFII qui permet de présenter en détail le contrat d’accueil et d’intégration dans une langue que l’intéressé comprend, d’interroger le signataire sur sa situation, d’apprécier son niveau de connaissance orale et écrite de la langue française et d’orienter, si besoin, le réfugié vers un travailleur social. Au cours de cet entretien, plusieurs formations sont programmées avec les intéressés. Ces journées de formation sont dispensées, gratuitement pour les bénéficiaires, dans tous les L’accompagnementLa journée de formation civique Cette journée de formation obligatoire permet aux nouveaux arrivants de connaître la société française, de comprendre et de s’approprier les valeurs et institutions de la République, ainsi que les droits et devoirs liés à la vie en France, pour préparer leur intégration républicaine dans la société cette perspective, l’approche historique et contextuelle est articulée autour des textes fondateurs des valeurs et principes de la République. Ces valeurs et principes sont déclinés en droits et devoirs illustrés par des exemples du les thèmes tels que l’égalité entre les hommes et les femmes, la laïcité, l’état de droit, les libertés fondamentales, la sûreté des personnes et des biens ainsi que l’exercice de la citoyenneté tiennent une part importante dans le déroulé de cette institutions sont abordées sous l’angle du principe de la démocratie qui permet d’introduire le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et l’autorité judiciaire en les déclinant dans leurs représentations locales les préfectures, les députés, les tribunaux….La journée de formation Vivre et accéder à l’emploi en France »L’objectif de cette journée obligatoire est de permettre aux étrangers primo-arrivants d’acquérir les informations utiles sur les principales démarches à effectuer dans le cadre de leur installation en France. Celles-ci ont vocation à faciliter leur orientation vers les services publics de proximité afin qu’ils deviennent plus rapidement module se déclinera autour de six axes l’installation en France, l’accès à la santé, aux droits sociaux, à l’éducation et à la scolarité, au logement et à l’ attention particulière sera portée sur l’emploi en France ainsi que sur les difficultés spécifiques que les primo-arrivants peuvent rencontrer dans l’accès à l’emploi, à savoir les techniques de recherche d’emploi, les usages et l’orientation vers les structures ne s’agit pas dans ce cadre d’accompagner à titre individuel les bénéficiaires, mais de leur fournir les éléments pratiques de recherche d’emploi, de recrutement et des informations sur les secteurs porteurs déclinés au plan formation linguistiqueLes personnes n’ayant pas le niveau linguistique requis se verront prescrire une formation linguistique dont la durée moyenne est d’environ 240 heures. L’objectif général des parcours est l'acquisition de l'autonomie dans l’apprentissage et la maîtrise de la langue fonction de leur profil, de leur niveau, de leurs besoins et de leurs obligations personnelles ou professionnelles, les bénéficiaires se verront proposer un parcours de progression linguistique qui pourra être plus ou moins intensif. En cas de besoin, des cours du soir et/ou du samedi sont organisés et l’issue de leur parcours de formation linguistique, les bénéficiaires sont inscrits au Diplôme Initial en Langue Française DILF sanctionnant le niveau acquis.
Sivous en connaissez, il faut faire remonter les coordonnées de l’hébergeur, le nombre de personnes hébergées et la localisation de l’hébergement. Pour toutes les personnes qui hébergent actuellement des Ukrainiens et qui souhaitent des informations, merci de les rediriger sur la ligne Ukraine : 06 46 91 98 38
Le 24 août 2020, les ministres déléguées à la citoyenneté et au logement ont signé une instruction relative à l’accès au logement des bénéficiaires de la protection internationale BPI. Cette note s’adresse aux préfets et vise principalement à actualiser les objectifs chiffrés donnés pour l’année 2020, en tenant compte de la crise sanitaire et sociale due à l’épidémie de Covid-19. Les objectifs sont revus à la baisse par rapport à ceux annoncés en 2019 pour l’année 2020 et l’accent est mis sur la fluidité au sein des dispositifs d’hébergement généraliste ou DNA, avant même l’objectif d’intégration. La note interministérielle commence par faire le constat de la présence de nombreux réfugiés au sein du DNA10 081 BPI au 30 juin 2020 dont 6 709 en présence indue » ainsi que dans les structures de l’hébergement généraliste une enquête flash DGCS/DGEF fait état de 4 926 BPI. Elle mentionne de plus le fait que 1 118 BPI sont en attente d’un relogement en mobilité géographique par la plateforme nationale pour le logement des réfugiés, et que 750 réfugiés arrivés en France en 2019 au titre du programme de réinstallation 2018-2019 sont encore en attente de relogement. Enfin, 2 500 réfugiés réinstallés devraient être accueillis au titre du programme 2020 la moitié de l’objectif initial et devront eux aussi accéder à un logement. Compte tenu de la crise sanitaire et sociale, l’objectif 2020 est revu à la baisse par rapport aux années précédentes ce sont 10 000 logements que devront mobiliser les préfets et les DRJSCS et DREAL, contre les 16 000 logements qui avaient été prévus pour 2019 instruction du 4 mars 2019. Pour rappel, les objectifs fixés par les précédentes circulaires n’avaient pas été atteints entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2019, environ 18 000 logements ont été mobilisés, ce qui concernait environ 39 400 personnes bénéficiaires de la protection internationale. Or les objectifs pour 2018 étaient une mobilisation de 20 000 logements instruction du 12 décembre 2017, 8 700 logements ont été effectivement mobilisés en 2018 puis de 16 000 logements en 2019, soit 36 000 logements au total. Le taux de réalisation pour 2018-2019 n’atteint donc que 50% des objectifs. On notera que, comme les années précédentes, le logement est entendu de manière très large sont comptabilisés les logements issus du parc social, du parc privé, les places d’intermédiation locative IML, les résidences sociales, les foyers jeunes travailleurs FJT et les foyers de travailleurs migrants FTM. Comme dans l’instruction précédente, la cible totale de 10 000 est divisée en logements à mobiliser pour le relogement en local 8 200 logements, avec pour la première fois, un objectif de relogement en local fixé à la région Ile-de-France, logements pour la mobilité nationale 1 000 logements et enfin un objectif spécifique pour le programme de réinstallation 800 logements. L’annexe 1 décline les objectifs par région, tandis que les annexes 2 et 3 explicitent le dispositif et les indicateurs de suivi ainsi que les principes d’animation, de coordination et d’articulation financière. Les préfets et directeurs régionaux sont spécifiquement appelés à réaliser les objectifs de mobilisation de logements destinés à la mobilité nationale, notamment en raison de la tension existant en Ile-de-France. La note mentionne une action spécifique relative au relogement des BPI sur le territoire francilien pilotée par la direction de l’asile de la DGEF, la DIHAL et la DIAIR en lien avec la préfecture d’Ile-de-France. S’agissant des leviers permettant aux préfets et directeurs régionaux d’atteindre ces objectifs, l’instruction souligne que l’enveloppe de 11 millions d’euros dédiée à l’accompagnement des personnes réfugiées vers le logement sur le programme 177 est reconduite pour l’année 2020. Il est précisé que ces crédits peuvent bénéficier à des personnes considérées comme vulnérables jeunes de moins de 25 ans, personnes isolées et qu’ils doivent être systématiquement octroyés s’agissant d’un accès au logement en mobilité géographique. Le montant forfaitaire prévu par personne est de 2 000 euros dont une aide à l’installation en légère augmentation par rapport aux 1 500 euros + 330 euros d’aide à l’installation, soit 1830 euros/personne, prévus en 2019. Dans le cadre d’une enveloppe de 11 M€, le montant forfaitaire de 2 000 euros s’il est versé dans sa totalité ne pourra cependant concerner que 5 500 personnes. La note évoque aussi les contrats territoriaux d’accueil et d’intégration des réfugiés, signés à ce jour par 11 métropoles à l’initiative de la DIAIR. Les préfets sont invités à insister sur la réalisation effective des objectifs relatifs à l’accès au logement lors des renouvellements de ces contrats et à contractualiser avec de nouvelles collectivités territoriales ou groupements en fixant des objectifs quantitatifs de mobilisation de logements. Il est aussi rappelé aux préfets la possibilité de mobiliser les crédits déconcentrés du programme 104 actions 12 et 15 pour des contrats relatifs plus globalement à l’intégration des personnes primo-arrivantes et réfugiées. La Fédération des acteurs de la solidarité prend note du fait que les objectifs relatifs à l’accès au logement des réfugiés ont été réévalués en raison des conséquences de la crise sanitaire actuelle. Toutefois, il convient de souligner que la mobilisation de 10 000 logements reste un objectif qui dépasse la réalisation des deux années passées 8 700 en 2018 et un peu de moins de 10 000 en 2019. Or, les moyens consacrés à la réalisation de ces objectifs n’ont pas évolué la mobilisation des collectivités territoriales reste très dépendante des volontés politiques et le montant de l’enveloppe du programme 177 dédié à l’accès au logement des BPI n’a pas évolué. La FAS plaide depuis plusieurs années pour une augmentation de cette enveloppe, et de manière globale pour un financement accru des différents dispositifs permettant d’accompagner les personnes, qu’elles soient bénéficiaires de la protection internationale ou non, vers et dans le logement pérenne. Ajoutons également que les objectifs de production de logements sociaux ou de création de places en logement adapté n’ont pas évolué par rapport à l’an dernier et n’ont pas bénéficié de crédits supplémentaires malgré le contexte. Il conviendra enfin de rester vigilant à ce que les efforts d’accompagnement vers le logement puisse bénéficier à l’ensemble des BPI, dont ceux qui n’ont pas pu être hébergés et accompagnés auparavant, et que cette politique ne poursuive pas uniquement un objectif de fluidification des parcs d’hébergement du DNA et généraliste mais prenne bien en compte l’ensemble des besoins des personnes.
lojPf. e25h2t50ix.pages.dev/197e25h2t50ix.pages.dev/530e25h2t50ix.pages.dev/66e25h2t50ix.pages.dev/57e25h2t50ix.pages.dev/104e25h2t50ix.pages.dev/72e25h2t50ix.pages.dev/536e25h2t50ix.pages.dev/409
plateforme nationale pour le logement des réfugiés
